Reprogrammation moteur et assurance : ce qu'il faut déclarer, et ce que l'on risque

Trois articles sont à connaître.

L'article L113-2 impose à l'assuré de déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui aggravent les risques ou en créent de nouveaux, et qui rendent inexactes les réponses faites à l'assureur. Le délai est de quinze jours à partir du moment où l'assuré en a connaissance.

L'article L113-8 prévoit la nullité du contrat en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle, quand elle change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur. Le contrat est réputé n'avoir jamais existé, et l'assureur conserve les primes versées.

L'article L113-9 traite le cas où la mauvaise foi n'est pas établie. Le contrat n'est pas annulé. Mais si l'omission est constatée après un sinistre, l'indemnité est réduite, en proportion de la prime payée par rapport à celle qui aurait dû l'être.

En clair : vous devez déclarer la modification. Si vous ne le faites pas, vous vous exposez, selon les cas, à une indemnité réduite ou à un contrat annulé.

Tant qu'il n'y a pas de sinistre, il ne se passe rien. C'est ce qui rend l'oubli si tentant.

Le problème arrive le jour d'un accident sérieux. Un expert examine le véhicule. S'il constate une modification non déclarée, l'assureur peut invoquer les articles ci-dessus. Vous pouvez alors ne pas être indemnisé comme vous le pensiez, pour votre véhicule comme pour d'autres conséquences du sinistre.

Les règles qui protègent les victimes d'un accident sont une autre question, qui relève du juriste. Mais pour vous, pour votre véhicule et pour votre patrimoine, le risque est réel.

On entend souvent qu'une reprogrammation est indétectable, ou qu'il suffit de remettre le fichier d'origine avant un contrôle.

Deux réponses à cela.

La première est technique. Un calculateur garde des traces : identifiants de logiciel, compteurs de programmation selon les modèles. Un expert mandaté après un sinistre grave a les moyens, et les raisons, de chercher. Et après un accident, on ne remet rien à l'origine.

La seconde est de bon sens. Vous payez une assurance pour être couvert le jour où tout va mal. La faire reposer sur l'espoir que personne ne regardera, c'est payer pour une couverture qui peut disparaître au moment précis où vous en avez besoin.

Interrogez votre assureur avant l'intervention. Pas après. S'il refuse, vous pouvez encore renoncer, ou changer d'assureur. Une fois la voiture reprogrammée, vous n'avez plus ce choix.

Faites-le par écrit. Un courrier ou un message dans votre espace client, auquel l'assureur répond par écrit. Un échange oral ne laisse aucune trace.

Soyez précis. Indiquez qu'il s'agit d'une modification de la cartographie du calculateur moteur, sans changement de pièces, et donnez la puissance attendue si vous la connaissez.

Conservez la réponse avec votre contrat.

Gardez les documents de l'intervention. Un professionnel sérieux vous remet un écrit décrivant ce qui a été fait.

Inutile d'écrire long. L'assureur a besoin de savoir de quel véhicule il s'agit, ce qui change, et quand. Par exemple :

> Je suis assuré chez vous pour le véhicule immatriculé [immatriculation], contrat n° [numéro]. J'envisage de faire modifier la cartographie du calculateur moteur par un professionnel, sans changement de pièces. La puissance du véhicule s'en trouvera augmentée. Je vous remercie de m'indiquer par écrit si vous maintenez ma couverture après cette modification, et à quelles conditions.

Trois remarques sur ce message. Il est envoyé avant l'intervention. Il appelle une réponse écrite. Et il ne minimise rien : un assureur qui accepte une modification mal décrite n'a accepté que ce qui lui a été décrit.

Si l'intervention a déjà eu lieu, le principe est le même. Vous déclarez ce qui a été fait, avec la date, sans attendre.

Vous ne pouvez pas savoir à l'avance ce que votre assureur répondra. Trois cas se présentent.

• Il accepte, sans changement.
• Il accepte, avec une surprime.
• Il refuse de couvrir le véhicule modifié.

Certains assureurs ont l'habitude de ces demandes, d'autres non. Il existe des assureurs qui couvrent les véhicules modifiés : si le vôtre refuse, cela ne veut pas dire que vous ne pouvez pas être assuré.

Pour une conversion au superéthanol E85, la question se pose de la même façon, avec une nuance.

Si la conversion est faite par un boîtier homologué, posé par un installateur habilité, vous déclarez une transformation homologuée, avec un certificat, et votre carte grise est modifiée.

Si elle est faite par reprogrammation du calculateur, vous déclarez une modification qui n'a pas ce statut. La réponse de l'assureur ne sera pas forcément la même. Notre article sur la reprogrammation éthanol E85 explique la différence.

Un boîtier additionnel se débranche en quelques minutes, et certains en concluent qu'il n'y a rien à déclarer. C'est faux : tant qu'il est en place, la puissance du véhicule est modifiée, et l'obligation de déclaration est la même.

Deux assurances vous concernent.

Celle de votre client. Vous lui devez l'information, avant l'intervention, et par écrit. Votre phrase est simple : « Vous devez déclarer la modification à votre assureur. » Vous n'avez pas à jouer à l'avocat. Vous avez à faire en sorte qu'il décide en le sachant.

La vôtre. Vous intervenez sur les véhicules de vos clients. Vous pouvez bloquer un calculateur, ou avoir un accident pendant un essai. Votre assurance de responsabilité civile professionnelle doit couvrir expressément la reprogrammation de calculateurs, les dommages au véhicule confié et les essais sur route. Beaucoup de contrats de garage sont rédigés pour l'entretien et la réparation, et ne disent rien de la modification des performances. Posez la question par écrit, et obtenez une réponse écrite.

Ce cadre fait l'objet d'un module entier de notre formation, au même titre que la lecture d'un calculateur. L'article Reprogrammation moteur : est-ce légal ? complète celui-ci sur l'homologation, le contrôle technique et la garantie.