Reprogrammation moteur : est-ce légal ? Homologation, contrôle technique, garantie

Pour avoir le droit de circuler, un véhicule doit avoir été réceptionné. C'est la procédure par laquelle l'administration vérifie qu'un modèle respecte les règles techniques : sécurité, bruit, émissions polluantes, puissance.

Le constructeur fait réceptionner un type de véhicule. Chaque exemplaire sort d'usine avec un certificat de conformité, qui atteste qu'il est identique à ce type. C'est sur cette base qu'est établie la carte grise.

Le droit de circuler est donc attaché à une conformité : celle du véhicule à son type.

Le code de la route prévoit le cas du véhicule transformé. Son article R321-16 dispose qu'un véhicule ayant subi une transformation notable doit faire l'objet d'une nouvelle réception. La demande se fait auprès des services de l'État en région : c'est la réception à titre isolé.

Ces services indiquent que toute modification d'un système ou d'un équipement d'un véhicule immatriculé peut remettre en cause la validité de son certificat de conformité et nécessiter cette nouvelle réception. Ils indiquent aussi qu'il faut obtenir, avant la transformation, l'accord du constructeur.

Dans la pratique, cet accord ne s'obtient pas pour une reprogrammation. Voilà la situation réelle, sans l'enjoliver ni la dramatiser : un véhicule reprogrammé n'est plus strictement conforme à sa réception, et la procédure qui permettrait de le régulariser est, en pratique, hors de portée.

C'est de cette situation que découlent les conséquences sur l'assurance et sur la garantie.

Le code des assurances impose à l'assuré de déclarer les circonstances nouvelles qui modifient le risque. Une modification de puissance en fait partie.

Sans déclaration, et selon les cas, l'indemnité peut être réduite après un sinistre, ou le contrat annulé en cas de fausse déclaration intentionnelle. Notre article sur la reprogrammation et l'assurance détaille les articles concernés et la façon de s'y prendre.

La garantie commerciale du constructeur est un engagement contractuel, dont les conditions figurent dans le carnet de garantie. Ces conditions excluent en général les dommages résultant d'une modification non approuvée.

Si une panne survient et que le constructeur établit un lien avec la reprogrammation, il peut refuser de la prendre en charge. Un turbo qui lâche sur un véhicule reprogrammé : le lien sera fait. Un lève-vitre en panne : la reprogrammation n'y est pour rien.

Deux précisions utiles.

La modification se voit. Les outils des réseaux de marque interrogent le calculateur et relèvent, selon les modèles, l'identifiant du logiciel et des compteurs de programmation.

Une mise à jour l'efface. Lors d'un passage en atelier de marque, le calculateur peut recevoir une nouvelle version de logiciel, qui remplace le fichier modifié.

La garantie légale de conformité, due par le vendeur, est une autre question, avec ses propres règles. Si vous êtes dans ce cas, renseignez-vous avant l'intervention plutôt qu'après.

Le contrôle technique ne mesure pas la puissance d'un moteur, et il ne lit pas ses cartographies.

Ce qu'il contrôle, côté moteur :

• les émissions à l'échappement — sur un diesel, l'opacité des fumées, dont les exigences ont été renforcées en 2019 ;
• la présence des dispositifs de dépollution ;
• sur les véhicules récents, les défauts liés aux émissions enregistrés par le diagnostic embarqué.

La conclusion est simple. Un véhicule reprogrammé proprement, dont la dépollution est intacte, qui ne fume pas et n'a aucun défaut mémorisé, passe le contrôle sur ces points. Un véhicule dont le réglage fait fumer le moteur, ou dont un dispositif a été retiré, s'expose à une contre-visite.

Sur ce point, il n'y a rien à interpréter. L'article L318-3 du code de la route punit d'une amende de 7 500 euros le fait de réaliser ou de faire réaliser sur un véhicule des transformations ayant pour effet de supprimer un dispositif de maîtrise de la pollution, d'en dégrader la performance ou de masquer son éventuel dysfonctionnement.

Trois choses à retenir de ce texte.

« Réaliser ou faire réaliser » : celui qui fait le travail et celui qui le commande.

« Supprimer, dégrader, masquer » : retirer un filtre à particules, fermer une vanne EGR par le logiciel, ou désactiver le code défaut d'un système en panne. Les trois sont visés.

La publicité en faveur de ces transformations est punie au même titre.

Pour le professionnel, le texte prévoit en plus une interdiction d'exercer pouvant aller jusqu'à un an. Notre article sur la suppression du FAP et de la vanne EGR y est consacré.

On lit souvent qu'un réglage est « réservé à un usage sur piste ». La formule mérite d'être regardée de près.

Un véhicule réservé à un usage sur circuit fermé n'est pas soumis aux mêmes exigences qu'un véhicule qui circule sur route ouverte. Mais un véhicule immatriculé, assuré pour la route et utilisé sur la voie publique reste un véhicule routier, quelle que soit la façon dont le réglage a été vendu. La mention « usage piste » sur une facture ne change rien à la situation d'une voiture qui rentre chez elle par la route.

Si vous êtes propriétaire. Avant l'intervention : interrogez votre assureur, vérifiez où en est votre garantie, et demandez au professionnel ce qu'il touche et ce qu'il ne touche pas. Exigez un écrit. Assurez-vous que le fichier d'origine est conservé, pour pouvoir revenir en arrière.

Si vous êtes professionnel. Vous devez l'information à votre client, avant, et par écrit : ce que vous modifiez, ce que cela change pour sa conformité, son assurance et sa garantie. Ce n'est pas à vous de décider à sa place. C'est à vous de faire en sorte qu'il décide en le sachant. Et vous refusez toute demande qui touche à la dépollution.

Nous enseignons ce cadre comme un module technique à part entière de notre formation : un professionnel qui l'ignore s'expose à des litiges qui coûtent plus cher qu'un turbo.